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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.achatdecodiscountvr.com (ci-après le « Site ») est édité par la société ACHAT DECO DISCOUNT VR (ci-après « ACHAT DECO DISCOUNT VR »), micro-entreprise “Activité Digital “ évalué à 0 euros, dont le siège est situé à 4 Allées des violettes  L'HAY-LES-ROSES, 94 240, France inscrite au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 851 426 122 , et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR 78947950176 Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :

● Par courrier à l'adresse ci-dessus ;

● Par téléphone au numéro suivant : +33 6 27 13 96 34 ;

● Par e-mail à l'adresse suivante : info@achatdecodiscountvr.com Le directeur de la publication du Site est Monsieur Fred Glemeau & Lucas Fernandez en qualité de Fondateur & Co-Fondateur de ACHAT DECO DISCOUNT VR.

HÉBERGEUR

Hébergement web : WIX

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

CHAMP D'APPLICATION

L'utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l'objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ». Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.

 

ACHAT DECO DISCOUNT VR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'accès au Site. Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales d'Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

CONTENU DU SITE

Le Site a vocation à présenter les produits et services proposés par ACHAT DECO DISCOUNT VR. Il permet de réaliser des ventes en ligne sous forme de ( Espace de Vente virtuel 3D ) Web 3.0 sur une sélection de produits meuble & déco , rendez-vous conseil déco en ligne & prise de rendez-vous artisanat travaux ( Particuliers & Professionnels ). Les produits & services sont présentés sur le Site conformément à la réglementation en vigueur . Sont en particulier mentionnés sur le Site les prix et les principales caractéristiques (notamment les dimensions, essences, matériaux, et finitions) des produits du partenaire de meuble ACHAT DECO DISCOUNT VR. Les photographies présentées sur le Site n'ont pas valeur contractuelle.

ACHAT DECO DISCOUNT VR et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Compte tenu du nombre de critères ayant un impact sur le prix (taille, choix du tissu, etc), ACHAT DECO DISCOUNT VR ne peut pas garantir l'exactitude de toutes les informations mentionnées sur le Site. ACHAT DECO DISCOUNT VR se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et services décrits sur le Site. En conséquence, ACHAT DECO DISCOUNT VR pourra corriger et modifier à tout moment le contenu du Site et notamment les prix des Produits, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites, privées et personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu'il fournit sont exactes, sincères et à jour. Chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. ACHAT DECO DISCOUNT VR pourra mettre fin à tout moment au droit d'accès au Site d'un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation ou s'il porte atteinte au contenu ou à l'image du Site et/ou de ACHAT DECO DISCOUNT VR. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être sollicités.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut présenter des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où ACHAT DECO DISCOUNT VR ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentée. Par ailleurs, toute création d'un lien hypertexte vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable de ACHAT DECO DISCOUNT VR, laquelle peut être sollicitée par l'intermédiaire de la rubrique « contact » du Site.

En outre, ACHAT DECO DISCOUNT VR ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, dessins et modèles, textes, photographies, etc), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de ACHAT DECO DISCOUNT VR. Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu'elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de ACHAT DECO DISCOUNT VR. Toute infraction sera constitutive d'un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, COOKIES ET DONNÉES DE CONNEXION

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à ACHAT DECO DISCOUNT VR un certain nombre de données à caractère personnel les concernant, à savoir nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, (ci-après les « Données »), notamment en renseignant le formulaire des rubriques « newsletter » et « contact » du Site et en manifestant leur consentement en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. La collecte et le traitement des Données par ACHAT DECO DISCOUNT VR sont effectués selon les termes et conditions de la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessibles en cliquant sur ce lien. Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour prendre en compte les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 , chaque Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d'un droit d'accès, d'un droit de rectifications, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition concernant ses Données.

COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Les Utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le Site, un témoin de connexion ou « cookie » peut s'installer automatiquement sur le disque dur de leur ordinateur. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et renvoyer des informations d'état du navigateur au serveur web d'origine. Les informations d'état concernant la navigation des Utilisateurs sur le Site, telles que les pages consultées, le chemin parcouru, la date et l'heure de la consultation, la durée de la consultation, les identifiants de session, la langue utilisée etc...). Ces cookies pourront être lus par FUTUR MOBILIER VR qui pourra les utiliser, notamment, pour reconnaître le système de navigation des Utilisateurs, établir des statistiques de fréquentation du Site, et à des fins de prospection commerciale. Les conditions d'utilisation des cookies et témoins de connexion par ACHAT DECO DISCOUNT VR sont décrites dans la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessible en cliquant sur ce lien. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de Données, données de connexion et cookies en écrivant à ACHAT DECO DISCOUNT VR par email à l’adresse électronique suivante : contact@achatdecodiscountrvr.com

RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. En particulier, les matériels et logiciels nécessaires pour l'accès à Internet et au Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs. ACHAT DECO DISCOUNT VR propose l'accès au Site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de bogues informatiques, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. En particulier, la responsabilité de ACHAT DECO DISCOUNT VR ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau de l'Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute réclamation ACHAT DECO DISCOUNT VR relative au Site doit être adressée par courrier électronique à à l'adresse suivante : info@futurmobiliervr.com. ACHAT DECO DISCOUNT VR s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais. Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux Conditions Générales d'Utilisation et, de manière générale, relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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